Conditions générales de vente

1. Identité du vendeur

2. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente, ci-après les « CGV », définissent les droits et obligations de Pairelipopette et de toute personne physique agissant à des fins non professionnelles, ci-après le « Client », dans le cadre d’un achat effectué sur le site pairelipopette.fr.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client doit en prendre connaissance et les accepter avant de valider sa commande.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande. Pairelipopette peut les modifier à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà conclues.

3. Produits

Pairelipopette commercialise des coffrets contenant cinq paires de chaussettes fantaisie. Les caractéristiques essentielles de chaque coffret, notamment son contenu, ses motifs, sa taille et son prix, sont présentées sur sa fiche produit.

Les chaussettes sont proposées en taille unique, adaptée aux pointures 37 à 44, sauf indication contraire affichée sur la fiche produit.

Les photographies et mises en scène ont une valeur illustrative. De légères différences de couleurs peuvent apparaître selon l’écran utilisé. La composition écrite et les photographies individuelles présentes sur la fiche produit permettent au Client d’identifier les cinq paires incluses dans le coffret.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité constatée après la commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais et remboursé des sommes versées pour le produit indisponible.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros. Pairelipopette relève du régime de franchise en base de TVA : la TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Pairelipopette peut modifier ses prix à tout moment, sans modifier le prix des commandes déjà validées.

Les éventuels frais de livraison ou suppléments sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

La livraison en point relais Mondial Relay est offerte. La livraison à domicile par Colissimo est facturée 2 € et devient gratuite à partir de 79 € de commande.

Lorsqu’au moins trois coffrets éligibles sont ajoutés au panier, l’offre de trois coffrets peut s’appliquer automatiquement selon les conditions et le prix affichés sur le site au moment de la commande. Les doublons sont autorisés.

5. Commande

Pour passer commande, le Client doit :

1. sélectionner les produits souhaités ;
2. vérifier le contenu de son panier ;
3. indiquer les informations demandées pour la livraison ;
4. choisir son mode de livraison ;
5. vérifier le prix total de la commande ;
6. accepter les présentes CGV ;
7. valider son paiement.

Le Client est responsable de l’exactitude des informations transmises. Une erreur dans l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse email ou le choix du point relais peut entraîner un retard ou empêcher la livraison.

La commande devient définitive après validation du paiement. Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client.

Pairelipopette se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de fraude présumée, d’incident de paiement, de demande anormale ou de litige antérieur non résolu avec le Client. Le Client en est alors informé et les sommes éventuellement encaissées sont remboursées.

6. Paiement

Le paiement est exigible intégralement au moment de la commande. Il s’effectue par carte bancaire grâce au service de paiement sécurisé Stripe.

Les données bancaires sont transmises directement à Stripe et ne sont pas enregistrées par Pairelipopette.

La commande n’est prise en compte qu’après confirmation du paiement. En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande n’est pas validée.

Les produits demeurent la propriété de Pairelipopette jusqu’au paiement intégral de la commande.

7. Livraison

Zone de livraison

Les commandes sont livrées uniquement en France métropolitaine.

Modes de livraison

• livraison en point relais par Mondial Relay, offerte ;
• livraison à domicile par Colissimo, facturée 2 € et offerte à partir de 79 € de commande.

Délais

Les commandes sont préparées dans un délai maximal de deux jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement.

Après expédition, les délais indicatifs de transport sont :

• environ quatre jours ouvrés avec Mondial Relay ;
• environ deux jours ouvrés avec Colissimo.

Le délai total indicatif est donc de six jours ouvrés maximum pour une livraison en point relais et de quatre jours ouvrés maximum pour une livraison à domicile.

Ces délais peuvent être prolongés pendant les périodes de forte activité, notamment à l’approche de Noël, ou en cas de circonstances indépendantes de la volonté de Pairelipopette.

Sauf accord différent entre les parties, la commande sera livrée au plus tard dans les trente jours suivant sa validation, conformément au Code de la consommation.

Suivi et réception

Un numéro ou un lien de suivi est transmis au Client lorsqu’il est disponible.

Le Client doit vérifier l’état du colis et des produits lors de leur réception. En cas de colis endommagé, de produit manquant ou de produit détérioré, il doit contacter Pairelipopette dans les meilleurs délais, en joignant des photographies utiles au traitement de sa demande.

Le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au Client lorsqu’il prend physiquement possession de la commande.

8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Lorsque plusieurs produits d’une même commande sont livrés séparément, le délai commence à courir à compter de la réception du dernier produit.

Exercice du droit de rétractation

Le Client doit informer Pairelipopette de sa décision avant l’expiration du délai de quatorze jours :

• par email à pairelipopette@gmail.com ;
• ou au moyen du formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes CGV.

Retour des produits

Après avoir signalé sa rétractation, le Client dispose de quatorze jours pour retourner les produits à l’adresse suivante :

Les frais de retour liés à l’exercice du droit de rétractation sont à la charge du Client. Le Client est invité à conserver une preuve d’expédition.

Les produits doivent être retournés complets, avec leur coffret et leurs accessoires éventuels. La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

Les produits portés au-delà d’un simple essayage, lavés, salis, détériorés ou incomplets pourront faire l’objet d’une retenue correspondant à leur dépréciation.

Remboursement

En cas de rétractation valable, Pairelipopette rembourse les sommes dues dans un délai maximal de quatorze jours à compter de la réception de la demande de rétractation.

Le remboursement peut toutefois être différé jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à la réception d’une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le supplément correspondant à un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé n’est pas remboursé. Ainsi, le supplément payé pour une livraison à domicile peut rester exclu du remboursement lorsque la livraison en point relais était proposée gratuitement.

Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen sans frais supplémentaire.

9. Produit incorrect, endommagé ou incomplet

En cas d’erreur de préparation, de produit endommagé ou de produit manquant, le Client doit contacter Pairelipopette à pairelipopette@gmail.com en indiquant son numéro de commande et en fournissant, lorsque cela est utile, des photographies du colis et des produits reçus.

Après vérification, Pairelipopette proposera une solution adaptée : envoi du produit manquant, remplacement, remboursement total ou remboursement partiel.

Lorsque le retour résulte d’une erreur de Pairelipopette ou d’un défaut couvert par la garantie légale, les frais de retour ne sont pas supportés par le Client.

10. Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Pour demander l’application d’une garantie légale, le Client peut écrire à pairelipopette@gmail.com en précisant son numéro de commande et la nature du problème.

11. Responsabilité

Pairelipopette est responsable de la bonne exécution des obligations résultant de la commande dans les conditions prévues par la loi.

La responsabilité de Pairelipopette ne pourra pas être engagée lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution résulte d’une faute du Client, d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou d’un cas de force majeure.

Le Client est invité à respecter les instructions d’entretien figurant sur les produits. Pairelipopette ne peut être tenue responsable d’une détérioration résultant d’un usage inadapté ou du non-respect de ces instructions.

12. Données personnelles

Les données personnelles communiquées lors de la commande sont utilisées pour traiter le paiement, préparer et livrer la commande, assurer le suivi et gérer le service client.

Le Client dispose de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Ces droits peuvent être exercés en écrivant à pairelipopette@gmail.com .

Des informations complémentaires sont disponibles dans la politique de confidentialité du site.

13. Preuve et archivage

Les registres informatisés conservés par Pairelipopette et ses prestataires dans des conditions raisonnables de sécurité constituent des preuves des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties.

Pour les commandes répondant aux conditions légales d’archivage, Pairelipopette conserve le contrat conclu par voie électronique pendant la durée réglementaire et permet au Client d’y accéder sur demande.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, le Client est invité à adresser une réclamation écrite à pairelipopette@gmail.com afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le Client peut saisir la juridiction compétente conformément aux règles du Code de procédure civile et du Code de la consommation.

15. Formulaire type de rétractation

Le Client peut utiliser le formulaire suivant et l’envoyer par email ou par courrier. Son utilisation n’est pas obligatoire.